Browsing Dicle Üniversitesi Hukuk Fakültesi Dergisi by Language "fr"
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La Liberté d’association et la démocratie
(Dicle Üniversitesi Hukuk Fakültesi, 1983)Le concept d’association, aborde sous l’angle de la téorie du droit associatif (I), nous permettra de dégager les notions principales pour expliguer la liberté d’association(II). MAis celle-ci ne peut avoir une signification ... -
La personne du responsable selon l’art. 320 CCT (art. 333 CCS) en droit comparé
(Dicle Üniversitesi Hukuk Fakültesi, 1983)C’est le chef de la famille que déclare responsable léarticle 320 CCT (art. 333 CCS). La formula du code çivil turc qui désigne le responsable du dommage causé par autrui nous parait originale. Elle n’est, en effet, consacrée ... -
Le fonctionnement, le controle et la dissolution des associations suivant le droit public Turc
(Dicle Üniversitesi Hukuk Fakültesi, 1985)[Özet Yok] -
Les deux super-grands et l’avenir du conflit Arabo-İsraelien
(Dicle Üniversitesi Hukuk Fakültesi, 1992)[Özet Yok] -
Les Structures des associations en droit turc
(Dicle Üniversitesi Hukuk Fakültesi, 1984)En fait, la creation d’une association d’une certaine ampleur se confondra avec I’acquisition par elle de la personnalite morale. La liberte ne pourra exister a ce stade que la mesure ou l’on ne se heurtera pas a regime ... -
Une lecture generale dans l’accord Libano-Israelien
(Dicle Üniversitesi Hukuk Fakültesi, 1993)[Özet Yok]
